Introduction
La garantie décennale est souvent définie en termes juridiques abstraits — dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, impropriété à la destination — ce qui rend sa compréhension difficile au quotidien. En effet, pour un artisan comme pour un particulier, il est souvent plus parlant de comprendre la décennale à travers des exemples concrets de sinistres réels. Par conséquent, dans ce guide, on vous présente les cas les plus fréquents de sinistres couverts par la garantie décennale, corps de métier par corps de métier, avec les explications qui permettent de comprendre pourquoi chaque cas relève ou non de cette garantie. Dans ce guide complet, on vous explique tout ce qu’il faut savoir en 2026.
Rappel : les deux critères fondamentaux de la décennale
Avant de passer aux exemples, il est utile de rappeler les deux critères légaux qui déterminent si un sinistre relève de la garantie décennale :
- Le dommage compromet la solidité de l’ouvrage : la structure du bâtiment est affectée et sa stabilité est menacée
- Le dommage rend l’ouvrage impropre à sa destination : le bâtiment ne peut plus être utilisé normalement — il est inhabitable, dangereux ou inutilisable
Ainsi, dès qu’un sinistre répond à l’un de ces deux critères, la garantie décennale s’applique — à condition que le dommage soit apparu dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Pour approfondir le cadre légal, consultez notre guide sur les travaux couverts par la garantie décennale.
Exemples sinistres couverts en maçonnerie
La maçonnerie est le corps de métier qui génère le plus de sinistres décennaux graves, en raison de son intervention directe sur la structure porteuse des bâtiments.
Fissures structurelles sur murs porteurs
Trois ans après la construction d’une maison individuelle, des fissures en escalier apparaissent sur les murs porteurs extérieurs. L’expertise révèle que les fondations ont été mal dimensionnées par rapport à la nature du sol, provoquant un tassement différentiel.
Ce sinistre est couvert par la décennale car les fissures compromettent directement la solidité de l’ouvrage. En effet, un tassement différentiel non traité peut à terme provoquer l’effondrement partiel du bâtiment. Par conséquent, la garantie décennale du maçon s’applique pleinement.
Affaissement d’une dalle de plancher
Deux ans après la rénovation d’un appartement, le plancher béton du salon présente un affaissement visible de plusieurs centimètres au centre de la pièce. L’expert constate que la dalle a été coulée avec un dosage en ciment insuffisant.
Ce sinistre est couvert par la décennale car l’affaissement du plancher rend le logement impropre à sa destination — il est dangereux pour les occupants et la structure est compromise. Ainsi, la responsabilité décennale du maçon est engagée.
Effondrement d’un mur de soutènement
Cinq ans après la construction d’un mur de soutènement dans un jardin en pente, le mur s’effondre après de fortes pluies. L’expertise démontre que le mur a été construit sans drainage ni ferraillage suffisant.
Ce sinistre est couvert par la décennale car le mur de soutènement est un ouvrage au sens de la loi, et son effondrement compromet la sécurité du terrain et du bâtiment adjacent.
Exemples sinistres couverts en couverture
La couverture est l’un des secteurs où les sinistres décennaux sont les plus fréquents, notamment en raison des risques d’infiltration liés aux défauts d’étanchéité.
Infiltrations d’eau par la toiture
Un an après la réfection complète d’une toiture en tuiles, des traces d’humidité apparaissent au plafond de plusieurs pièces. L’expert constate que les tuiles de faîtage ont été mal posées et que le recouvrement est insuffisant, laissant pénétrer l’eau de pluie.
Ce sinistre est couvert par la décennale car les infiltrations rendent le logement impropre à sa destination. De plus, si elles ne sont pas traitées rapidement, elles peuvent compromettre la structure du plancher et des murs. Par conséquent, la garantie décennale du couvreur s’applique pleinement.
Défaut d’étanchéité d’une toiture terrasse
Trois ans après la pose d’une toiture terrasse, d’importantes infiltrations apparaissent dans le plafond de la pièce en dessous. L’expertise révèle que la membrane d’étanchéité a été mal soudée au niveau des relevés de bordure, créant des points de faiblesse.
Ce sinistre est couvert par la décennale car un défaut d’étanchéité d’une toiture terrasse rend directement le bâtiment impropre à sa destination. En effet, les infiltrations endommagent progressivement la structure et rendent les pièces concernées inutilisables.
Affaissement de charpente
Quatre ans après la pose d’une charpente industrielle, la toiture présente une déformation visible avec un affaissement au centre du bâtiment. L’expert constate que les fermettes ont été mal dimensionnées par rapport aux charges de neige de la région.
Ce sinistre est couvert par la décennale car l’affaissement de la charpente compromet directement la solidité de l’ouvrage et présente un danger immédiat pour les occupants.
Exemples sinistres couverts en plomberie
Les sinistres décennaux en plomberie concernent principalement les canalisations encastrées et les installations de chauffage intégrées à la structure.
Fuite sur canalisation encastrée
Deux ans après la construction d’une maison neuve, une fuite apparaît dans une canalisation d’eau froide encastrée dans le mur de la salle de bains. L’humidité s’est progressivement propagée dans le mur porteur, provoquant des dégâts importants sur la structure.
Ce sinistre est couvert par la décennale car la canalisation encastrée est un élément d’équipement indissociable de l’ouvrage. De plus, les dégâts causés à la structure par l’humidité compromettent la solidité du mur porteur concerné.
Plancher chauffant hydraulique défaillant
Trois ans après la pose d’un plancher chauffant hydraulique dans une maison neuve, des fuites apparaissent dans la chape. L’expertise révèle que les raccords des tubes ont été mal réalisés, provoquant une infiltration progressive d’eau dans la dalle.
Ce sinistre est couvert par la décennale car le plancher chauffant est un élément indissociable de l’ouvrage — il est noyé dans la chape — et les fuites compromettent la structure de la dalle et rendent le chauffage inopérant, ce qui rend le logement impropre à sa destination en période hivernale.
Défaut d’installation de chaudière provoquant une intoxication
Un an après l’installation d’une chaudière gaz à condensation, les occupants sont victimes d’une intoxication au monoxyde de carbone. L’expertise révèle que le conduit d’évacuation des fumées a été mal raccordé, provoquant un refoulement des gaz brûlés dans le logement.
Ce sinistre est couvert par la décennale car il rend le logement directement impropre à sa destination et dangereux pour ses occupants. En revanche, si des dommages corporels sont constatés, la responsabilité civile professionnelle du plombier sera également engagée en parallèle.
Exemples sinistres couverts en électricité
Les sinistres décennaux en électricité concernent principalement les installations encastrées et les tableaux électriques intégrés.
Incendie causé par une installation électrique défectueuse
Six ans après la rénovation complète de l’installation électrique d’une maison, un incendie se déclare dans les combles. L’expert constate que les câbles électriques ont été mal protégés au niveau de la traversée de la dalle, provoquant un échauffement progressif jusqu’à l’ignition.
Ce sinistre est couvert par la décennale car le défaut d’installation électrique encastrée a directement compromis la solidité de l’ouvrage en provoquant sa destruction partielle. Par conséquent, la garantie décennale de l’électricien s’applique pleinement.
Tableau électrique défaillant rendant le logement inutilisable
Deux ans après l’installation d’un nouveau tableau électrique dans un appartement rénové, des disjonctions répétées rendent l’ensemble de l’installation électrique inutilisable. L’expertise révèle un sous-dimensionnement du tableau par rapport aux besoins réels du logement.
Ce sinistre est couvert par la décennale car le défaut du tableau électrique rend le logement impropre à sa destination — il est impossible d’y vivre normalement sans alimentation électrique fonctionnelle.
Exemples sinistres couverts en menuiserie
Les sinistres décennaux en menuiserie concernent principalement les menuiseries extérieures affectant l’étanchéité du bâtiment.
Infiltrations par des fenêtres mal posées
Deux ans après la pose de nouvelles fenêtres à double vitrage, des traces d’humidité apparaissent sur les murs autour des baies. L’expertise révèle que les fenêtres ont été mal calfeutrées et que le joint périphérique n’a pas été correctement réalisé, laissant pénétrer l’eau de pluie.
Ce sinistre est couvert par la décennale car les infiltrations provoquées par les défauts d’étanchéité des fenêtres rendent le logement impropre à sa destination et peuvent compromettre la structure des murs concernés.
Escalier intérieur dangereux
Un an après la pose d’un escalier en bois sur mesure, plusieurs marches se dérobent sous les pieds des occupants. L’expertise révèle que les fixations des marches n’ont pas été correctement dimensionnées et que le bois utilisé présente des défauts structurels.
Ce sinistre est couvert par la décennale car un escalier défaillant rend directement le logement dangereux et impropre à sa destination — il est impossible d’accéder aux étages supérieurs en toute sécurité.
Exemples sinistres couverts en carrelage
Décollement généralisé de carrelage
Trois ans après la pose d’un carrelage en grès cérame dans une salle de bains, de nombreux carreaux se décollent et se soulèvent. L’expertise révèle que le support n’a pas été correctement préparé et que la colle utilisée n’était pas adaptée au type de carrelage posé.
Ce sinistre est couvert par la décennale car le décollement généralisé rend la pièce inutilisable et met en évidence un défaut grave de réalisation. En revanche, si seulement quelques carreaux isolés se décollent sans dommage sur le support, la décennale pourrait ne pas s’appliquer.
Infiltrations sous carrelage de terrasse
Quatre ans après la pose d’un carrelage extérieur sur une terrasse en béton, des infiltrations apparaissent dans la pièce située en dessous. L’expertise révèle que le système d’étanchéité sous carrelage n’a pas été correctement réalisé.
Ce sinistre est couvert par la décennale car les infiltrations compromettent la structure de la dalle de terrasse et rendent la pièce sous-jacente impropre à sa destination.
Les sinistres qui ne sont PAS couverts par la décennale
Il est tout aussi important de comprendre ce qui n’est pas couvert. Voici des exemples concrets de sinistres exclus :
- Une peinture qui s’écaille deux ans après les travaux : dommage purement esthétique sans incidence structurelle. Cela relève de la garantie de parfait achèvement si déclaré dans l’année, sinon de la responsabilité contractuelle
- Un robinet qui fuit après remplacement : élément dissociable, relève de la garantie biennale de 2 ans
- Des tuiles cassées suite à une tempête : dommage d’origine extérieure, relève de l’assurance habitation du propriétaire
- Un parquet qui grince après pose : dommage esthétique et d’usage sans incidence sur la solidité ou l’habitabilité
- Une porte qui ferme mal suite à un tassement normal du bâtiment : usure normale non imputable à l’artisan
- Des fissures superficielles sur enduit extérieur sans infiltration : dommages esthétiques ne compromettant pas la solidité ni l’habitabilité
Comment réagir face à un sinistre potentiellement décennal ?
Dès que vous constatez un dommage susceptible de relever de la garantie décennale, voici les réflexes à adopter immédiatement :
- Photographiez les dommages sous différents angles et à différentes dates pour documenter leur évolution
- Notez précisément la date d’apparition des dommages
- Conservez tous les documents liés aux travaux — devis, factures, procès-verbal de réception
- Contactez l’artisan responsable par lettre recommandée avec accusé de réception
- Déclarez le sinistre à l’assureur décennale de l’artisan dans les meilleurs délais
- Activez votre assurance dommages-ouvrage si vous en avez souscrit une
Pour connaître en détail la procédure à suivre, consultez notre guide sur comment déclencher la garantie décennale et notre guide sur la déclaration de sinistre artisan.
Conclusion
Les sinistres couverts par la garantie décennale sont variés et touchent tous les corps de métier du bâtiment. En revanche, ils ont tous un point commun — ils compromettent soit la solidité de l’ouvrage, soit son habitabilité. Ainsi, en tant qu’artisan, il est indispensable de bien comprendre quels sinistres peuvent engager votre responsabilité décennale pour adapter votre couverture en conséquence. En tant que particulier, ces exemples concrets vous permettent de savoir rapidement si vous pouvez activer la garantie décennale face à un dommage. Pour éviter les mauvaises surprises, consultez notre guide sur les erreurs d’assurance à éviter en tant qu’artisan.
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la Fédération Française de l’Assurance.
Questions fréquentes
Non, pas systématiquement. Seules les fissures qui compromettent la solidité de l’ouvrage — fissures structurelles sur murs porteurs ou fondations — sont couvertes. Les fissures superficielles sur enduit sans incidence structurelle ne relèvent pas de la décennale.
Cela dépend de son origine. Si le dégât des eaux est causé par un défaut d’installation sur une canalisation encastrée ou un défaut d’étanchéité de toiture, la décennale s’applique. En revanche, si le dégât vient d’un robinet défaillant ou d’une catastrophe naturelle, ce n’est pas la décennale qui intervient.
Oui. L’artisan principal reste responsable des travaux réalisés par ses sous-traitants au titre de la garantie décennale. En cas de sinistre causé par un sous-traitant, c’est la décennale de l’artisan principal qui est activée en premier. Consultez notre guide sur l’assurance décennale en sous-traitance pour en savoir plus.
Vous pouvez déclencher la garantie décennale à tout moment dans les 10 ans suivant la réception des travaux, dès lors que le dommage répond aux critères légaux. Au-delà de ce délai, la garantie ne peut plus être activée.