Introduction
En tant qu’artisan du bâtiment, l’assurance décennale n’est pas une option : c’est une obligation légale. Que vous soyez maçon, électricien, plombier ou couvreur, vous devez être couvert avant même d’ouvrir votre chantier. Dans ce guide complet, on vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’assurance décennale en 2026.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale, aussi appelée garantie décennale, est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans après la fin des travaux.
Elle est encadrée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Qui est concerné ?
Tout professionnel qui conçoit ou réalise des travaux de construction est concerné par l’obligation de souscrire une assurance décennale. Cela inclut :
- Les maçons et constructeurs : gros œuvre, fondations, murs porteurs
- Les électriciens : installation électrique encastrée, tableau électrique
- Les plombiers et chauffagistes : installation de chauffage, tuyauteries encastrées
- Les couvreurs et charpentiers : toiture, charpente, étanchéité
- Les carreleurs : pose de carrelage sur sol ou mur porteur
- Les menuisiers : pose de fenêtres, portes, volets affectant l’étanchéité
- Les architectes et maîtres d’œuvre : conception et suivi de chantier
Attention : les travaux d’entretien ou de réparation légère ne sont généralement pas soumis à cette obligation, contrairement aux travaux de construction ou de rénovation lourde.
Que couvre-t-elle exactement ?
La garantie décennale couvre tous les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Concrètement cela inclut :
- Les fissures structurelles dans les murs porteurs ou les fondations qui menacent la stabilité du bâtiment
- Les problèmes d’étanchéité de la toiture entraînant des infiltrations d’eau
- Les défauts de fondations causant un affaissement ou un tassement du sol
- Les problèmes de plancher comme un affaissement ou une déformation importante
- Les défauts d’isolation thermique rendant le logement inhabitable
- Les installations électriques ou de plomberie encastrées défectueuses causant des dommages importants
- Tout vice de construction rendant le bâtiment dangereux ou inutilisable
En revanche, la garantie décennale ne couvre pas les dommages causés par un mauvais entretien, une utilisation anormale du bâtiment, ou un sinistre extérieur comme une catastrophe naturelle.
Quel est le prix d’une assurance décennale ?
Le tarif d’une assurance décennale dépend de plusieurs facteurs : votre métier, votre chiffre d’affaires, le nombre de salariés, et votre expérience professionnelle. Voici une fourchette de prix selon les profils :
Artisan solo sans salarié :
- Maçon, couvreur : entre 800€ et 2000€ par an
- Électricien, plombier : entre 500€ et 1200€ par an
- Carreleur, menuisier : entre 400€ et 1000€ par an
Petite entreprise de 2 à 5 salariés :
- Tous corps de métier : entre 2000€ et 5000€ par an
Entreprise de 10 salariés (exemple : entreprise d’électricité) :
- Pour un chiffre d’affaires autour de 500 000€ : entre 4000€ et 8000€ par an
- Pour un chiffre d’affaires autour de 1 000 000€ : entre 8000€ et 15 000€ par an
Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent varier significativement selon les assureurs. Plusieurs éléments peuvent faire augmenter la prime :
- Un historique de sinistres
- Des travaux sur des bâtiments de grande hauteur
- Des chantiers à l’étranger
- Une activité considérée comme à risque élevé
C’est pourquoi il est fortement recommandé de comparer plusieurs devis avant de souscrire, les écarts de prix entre assureurs pouvant aller du simple au triple pour des garanties équivalentes.
Comment choisir son assurance décennale ?
Voici les critères essentiels à comparer :
- Le montant des garanties
- Le montant de la franchise
- Les exclusions de garantie
- Le délai de traitement des sinistres
- Le prix bien sûr
Conclusion
L’assurance décennale est indispensable pour exercer sereinement votre métier d’artisan. Ne prenez pas le risque de travailler sans couverture, les sanctions peuvent être lourdes. Comparez les offres et choisissez la plus adaptée à votre activité.