Introduction
La responsabilité civile professionnelle, souvent appelée RC Pro, est une assurance obligatoire pour tous les artisans immatriculés au Répertoire des Métiers depuis la loi du 5 mars 2007. Pourtant beaucoup d’artisans méconnaissent encore cette obligation et les risques qu’ils prennent en exerçant sans cette couverture. On vous explique tout.
Qu’est-ce que la RC Pro ?
La responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Ces dommages peuvent être :
- Corporels : un client se blesse sur votre chantier
- Matériels : vous abîmez accidentellement un bien appartenant à votre client
- Immatériels : une erreur de votre part entraîne une perte financière pour votre client
Sans RC Pro, c’est votre patrimoine personnel qui peut être engagé en cas de sinistre. Et les conséquences financières peuvent être désastreuses.
RC Pro vs Assurance décennale : quelle différence ?
Beaucoup d’artisans confondent ces deux assurances. Voici les différences essentielles :
- L’assurance décennale couvre les dommages apparus après la fin des travaux, pendant 10 ans
- La RC Pro couvre les dommages survenus pendant l’exécution des travaux
Les deux assurances sont donc complémentaires et non substituables. En tant qu’artisan du bâtiment vous avez l’obligation légale de souscrire les deux.
Quelles sont les sanctions si vous n’avez pas de RC Pro ?
Exercer sans RC Pro en tant qu’artisan expose à des risques sérieux :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 75 000€
- Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois dans les cas les plus graves
- L’obligation de payer de votre poche tous les dommages causés à vos clients
- La perte de chantiers car la plupart des donneurs d’ordre exigent une attestation RC Pro avant de signer un contrat
Que couvre exactement la RC Pro pour un artisan ?
Une RC Pro artisan couvre généralement :
- Les dommages causés à un client pendant le chantier (casser une fenêtre, endommager un meuble)
- Les blessures accidentelles causées à un tiers sur le chantier
- Les erreurs ou malfaçons découvertes avant la réception des travaux
- Les dommages causés par vos salariés ou sous-traitants
- Les frais de défense juridique en cas de litige
Quel est le prix d’une RC Pro artisan ?
Le tarif dépend de votre activité et de votre chiffre d’affaires :
Artisan solo sans salarié :
- Électricien, plombier : entre 200€ et 600€ par an
- Maçon, couvreur : entre 400€ et 900€ par an
- Menuisier, carreleur : entre 200€ et 500€ par an
Entreprise de 5 à 10 salariés :
- Tous corps de métier : entre 1000€ et 4000€ par an selon le chiffre d’affaires
Ces tarifs sont donnés à titre indicatif. Il est fortement conseillé de comparer plusieurs devis car les écarts entre assureurs peuvent être importants pour des garanties similaires.
Comment choisir sa RC Pro ?
Voici les points essentiels à vérifier avant de souscrire :
- Le plafond de garantie : préférez un minimum de 1 million d’euros par sinistre
- La franchise : plus elle est basse, mieux c’est pour vous en cas de sinistre
- Les exclusions : lisez attentivement ce qui n’est pas couvert
- La couverture des sous-traitants : indispensable si vous en utilisez
- Le délai de traitement des sinistres : renseignez-vous sur la réputation de l’assureur
Conclusion
La RC Pro est une obligation légale pour tous les artisans immatriculés au Répertoire des Métiers. Au-delà de l’aspect légal, c’est surtout une protection indispensable pour exercer votre activité sereinement. Un seul sinistre non couvert peut suffire à mettre en péril des années de travail. Comparez les offres et choisissez la couverture la plus adaptée à votre situation et à votre budget.