Introduction
Vous êtes auto-entrepreneur dans le bâtiment et vous vous interrogez sur l’assurance décennale ? Bonne nouvelle : les règles sont claires. L’assurance décennale auto-entrepreneur est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment, quel que soit son statut juridique et doit être souscrite avant même votre premier chantier. On vous explique tout ce qu’il faut savoir.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?
Oui, sans aucune exception. La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose l’assurance décennale à tous les professionnels du bâtiment, quel que soit leur statut juridique. Être auto-entrepreneur ne vous dispense pas de cette obligation.
Concrètement cela signifie que :
- Vous devez être assuré avant d’ouvrir votre premier chantier
- Vous devez remettre une attestation d’assurance décennale à chaque client avant le début des travaux
- En cas de contrôle ou de litige l’absence d’assurance décennale peut entraîner des sanctions très lourdes
Pour tout savoir sur l’assurance décennale consultez notre guide complet sur l’assurance décennale artisan.
Quels auto-entrepreneurs sont concernés ?
Tous les auto-entrepreneurs qui réalisent des travaux de construction, rénovation ou réhabilitation sont concernés :
- Maçons et constructeurs
- Électriciens
- Plombiers et chauffagistes
- Couvreurs et charpentiers
- Carreleurs et poseurs de revêtements
- Menuisiers et serruriers
- Peintres en bâtiment
- Piscinistes
Si vous avez le moindre doute sur votre obligation de souscrire une décennale contactez votre chambre des métiers.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence d’assurance décennale ?
Les sanctions sont très lourdes :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 75 000€
- Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois
- L’obligation de payer de votre poche tous les dommages couverts normalement par la décennale pendant 10 ans
- La perte de chantiers car vos clients peuvent exiger une attestation
Comment fonctionne l’assurance décennale pour un auto-entrepreneur ?
Le fonctionnement est identique à celui d’un artisan classique :
- Vous souscrivez le contrat avant le début de votre activité
- Vous payez une prime annuelle calculée sur votre chiffre d’affaires déclaré
- Vous remettez une attestation d’assurance à chaque client
- En cas de sinistre votre assureur indemnise les dommages pendant 10 ans après la fin des travaux
Le cas particulier du chiffre d’affaires nul ou faible
Beaucoup d’auto-entrepreneurs qui démarrent ont un chiffre d’affaires très faible voire nul la première année. Bonne nouvelle : les assureurs proposent des contrats adaptés aux auto-entrepreneurs débutants avec des primes très accessibles.
En général la prime minimale pour un auto-entrepreneur débutant dans le bâtiment est de 400€ à 600€ par an selon le métier. C’est bien moins cher que pour une entreprise classique car le chiffre d’affaires est limité.
Attention : si votre chiffre d’affaires augmente vous devez le déclarer à votre assureur car la prime est recalculée en fin d’année. Une sous-déclaration peut entraîner un refus d’indemnisation.
Quel est le prix d’une assurance décennale pour un auto-entrepreneur ?
Les tarifs varient selon votre métier et votre chiffre d’affaires :
Pour un chiffre d’affaires inférieur à 50 000€ :
- Maçon, couvreur : entre 500€ et 1000€ par an
- Électricien, plombier : entre 400€ et 800€ par an
- Carreleur, menuisier : entre 300€ et 600€ par an
Pour un chiffre d’affaires entre 50 000€ et 100 000€ :
- Tous métiers confondus : entre 800€ et 2000€ par an
Ces tarifs sont donnés à titre indicatif. Comparez toujours plusieurs devis car les écarts peuvent être importants.
Les spécificités à vérifier dans votre contrat
En tant qu’auto-entrepreneur vérifiez particulièrement :
- Le plafond de chiffre d’affaires : votre contrat prévoit-il un plafond de CA ? Si votre CA dépasse ce plafond vous devez en informer votre assureur
- Les activités couvertes : toutes vos activités sont-elles bien listées ?
- La sous-traitance : si vous faites appel à des sous-traitants sont-ils couverts ?
- La reprise du passé : si vous avez déjà exercé une activité similaire avant votre immatriculation en auto-entreprise
Comment trouver la meilleure assurance décennale auto-entrepreneur ?
Voici nos conseils :
- Comparez au minimum 3 devis en utilisant des comparateurs en ligne
- Contactez votre chambre des métiers qui propose souvent des tarifs négociés pour ses membres
- Faites appel à un courtier spécialisé dans les assurances du bâtiment
- Vérifiez les avis clients sur la réactivité de l’assureur en cas de sinistre
- Regroupez vos contrats : certains assureurs proposent des offres combinées décennale + RC Pro moins chères
Découvrez notre comparatif assurance décennale pour trouver le meilleur rapport qualité/prix.
Conclusion
L’assurance décennale est une obligation légale incontournable pour tout auto-entrepreneur dans le bâtiment. Ne commencez jamais un chantier sans être assuré, les risques financiers et juridiques sont trop importants. Prenez le temps de comparer les offres adaptées aux auto-entrepreneurs et choisissez un contrat qui correspond à votre activité et votre chiffre d’affaires. C’est un investissement indispensable pour exercer sereinement et légalement. Pour connaître toutes vos obligations en tant qu’auto-entrepreneur consultez notre guide complet sur les assurances obligatoires pour les auto-entrepreneurs.
Pour créer votre auto-entreprise consultez le site de l’URSSAF.
Questions fréquentes
Oui absolument. Le statut auto-entrepreneur ne dispense pas de l’obligation d’assurance décennale. Tout professionnel qui réalise des travaux de construction ou de rénovation est obligé de souscrire une assurance décennale quelle que soit sa forme juridique.
Pas nécessairement. Les tarifs dépendent principalement de votre activité et de votre chiffre d’affaires. Un auto-entrepreneur avec un chiffre d’affaires modeste paiera généralement moins qu’une entreprise avec plusieurs salariés. Comparez les offres pour trouver le meilleur tarif.
Non. En tant qu’auto-entrepreneur vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires mais vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles dont votre prime d’assurance décennale. La déduction des charges réelles n’est possible qu’en régime réel.
Les risques sont identiques à ceux de tout autre professionnel du bâtiment : une peine maximale de 6 mois d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende. De plus en cas de sinistre vous devrez payer les réparations sur vos propres fonds ce qui peut représenter des sommes considérables.