Introduction
Beaucoup d’artisans travaillent depuis leur domicile ou stockent du matériel professionnel chez eux. Ce que peu savent c’est que leur assurance habitation classique ne couvre pas forcément leur activité professionnelle. Pire, mélanger assurance habitation et activité professionnelle sans précautions peut vous laisser sans couverture en cas de sinistre. On vous explique tout ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.
Assurance habitation et activité professionnelle : ce qui est couvert
Une assurance habitation standard couvre uniquement les risques liés à votre vie privée :
- Les dommages causés à votre logement et vos biens personnels
- Votre responsabilité civile en tant que particulier
- Les dégâts des eaux, incendies et vols dans votre domicile
Elle ne couvre pas votre activité professionnelle, même si elle est exercée depuis votre domicile.
Les risques liés au mélange vie privée et activité professionnelle
Si vous exercez une activité professionnelle depuis votre domicile sans le déclarer à votre assureur habitation vous prenez des risques importants :
Premier risque : Refus d’indemnisation Si un sinistre survient et que votre assureur constate que vous exercez une activité professionnelle non déclarée il peut refuser de vous indemniser. Par exemple si un incendie détruit votre atelier installé dans votre garage votre assureur habitation peut refuser de couvrir les dégâts.
Risque 2 : Annulation du contrat En ne déclarant pas votre activité professionnelle vous êtes en situation de fausse déclaration. Votre assureur peut annuler votre contrat et exiger le remboursement des indemnités déjà versées.
Risque 3 : Absence de couverture pour vos clients Si un client se blesse chez vous dans le cadre de votre activité professionnelle votre responsabilité civile habitation ne vous couvre pas. C’est votre RC Pro qui doit intervenir.
Les situations les plus courantes chez les artisans
L’atelier à domicile : Vous avez aménagé une partie de votre maison ou de votre garage en atelier. Votre assurance habitation ne couvre pas ce local professionnel ni le matériel qui s’y trouve. En cas d’incendie ou de vol vous seriez non indemnisé.
Le stockage de matériel professionnel : Vous stockez vos outils et matériaux chez vous. Si votre assurance habitation couvre le vol de biens personnels elle ne couvre généralement pas le matériel professionnel. Vérifiez votre contrat.
La réception de clients à domicile : Si vous recevez des clients chez vous dans le cadre de votre activité et qu’un accident survient c’est votre RC Pro et non votre assurance habitation qui doit intervenir.
Le véhicule garé à domicile : Si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles et qu’il est garé devant chez vous votre assurance habitation ne couvre pas son contenu professionnel en cas de vol.
Pour être correctement couvert pensez à souscrire une RC Pro adaptée à votre activité.
Les solutions pour être bien couvert
Première solution : Déclarer votre activité à votre assureur habitation Contactez votre assureur et déclarez votre activité professionnelle à domicile. Certains assureurs proposent des extensions de garantie pour couvrir une activité professionnelle légère exercée depuis le domicile. Cette option est souvent peu coûteuse.
Solution 2 : Souscrire une assurance multirisque professionnelle Si votre activité professionnelle est importante une assurance multirisque professionnelle est la solution la plus complète. Elle couvre vos locaux professionnels, votre matériel et votre responsabilité civile dans un seul contrat. Découvrez tout ce que couvre l’assurance multirisque professionnelle dans notre guide dédié.
Solution 3 : Souscrire une extension « usage professionnel » Certains assureurs proposent des extensions spécifiques pour couvrir le matériel professionnel stocké au domicile. C’est une solution intermédiaire moins coûteuse qu’une MRP complète.
Ce qu’il faut vérifier dans votre contrat habitation
Prenez le temps de relire votre contrat d’assurance habitation et vérifiez notamment :
- La définition des biens assurés : votre matériel professionnel est-il inclus ?
- Les exclusions : l’activité professionnelle est-elle explicitement exclue ?
- La responsabilité civile : couvre-t-elle les accidents liés à votre activité ?
- Le plafond de remboursement : est-il suffisant pour couvrir la valeur de votre matériel ?
Conclusion
Mélanger assurance habitation et activité professionnelle sans prendre les précautions nécessaires c’est prendre le risque d’être mal couvert en cas de sinistre. Déclarez votre activité à votre assureur, vérifiez vos garanties et n’hésitez pas à souscrire des couvertures complémentaires adaptées à votre situation. Mieux vaut payer un peu plus cher et être bien couvert que d’avoir une mauvaise surprise au moment d’un sinistre. Pour éviter toutes les erreurs courantes en matière d’assurance consultez notre guide sur les5 erreurs à éviter.
Pour plus d’informations sur vos obligations consultez le site de la Fédération Française de l’Assurance.