Introduction
Un client qui refuse de payer, un litige avec un fournisseur, un contrôle fiscal contestable, un conflit avec un salarié… Les artisans font face à de nombreuses situations qui peuvent dégénérer en litiges juridiques coûteux. La protection juridique artisan est une assurance méconnue mais indispensable pour faire face aux litiges professionnels. On vous explique tout.
Qu’est-ce que la protection juridique artisan ?
La protection juridique professionnelle est une assurance qui prend en charge les frais liés à un litige dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle couvre notamment :
- Les honoraires d’avocat
- Les frais de procédure et d’expertise
- Les frais d’huissier
- Les frais de médiation
- Les frais de traduction si nécessaire
Elle vous donne également accès à des conseils juridiques par téléphone pour répondre à vos questions sans avoir à consulter un avocat.
Quels litiges couvre-t-elle ?
Une bonne protection juridique professionnelle couvre un large spectre de litiges :
Litiges avec vos clients :
- Client qui refuse de payer une facture
- Client qui conteste la qualité de vos travaux
- Rupture abusive de contrat
Litiges avec vos fournisseurs :
- Livraison de matériaux défectueux
- Non-respect des délais de livraison
- Litige sur les conditions contractuelles
Avec vos salariés :
- Contestation d’un licenciement
- Conflit sur les conditions de travail
- Accident du travail contesté
Litiges administratifs et fiscaux :
- Contestation d’un redressement fiscal
- Litige avec l’URSSAF
- Contestation d’une décision administrative
Litiges liés à vos locaux :
- Conflit avec votre bailleur
- Litige avec un voisin
- Contestation de charges
Pour déclarer un sinistre correctement consultez notre guide sur comment déclarer un sinistre à son assurance.
La protection juridique est-elle obligatoire pour les artisans ?
Non, la protection juridique professionnelle n’est pas obligatoire. Cependant elle est fortement recommandée car les frais d’un litige peuvent rapidement atteindre plusieurs milliers d’euros. Un avocat facture en moyenne entre 150€ et 400€ de l’heure et une procédure judiciaire peut durer plusieurs années.
Les étapes d’un litige pris en charge
Voici comment fonctionne concrètement une protection juridique en cas de litige :
Étape 1 : Déclaration du litige Vous contactez votre assureur dès que le litige apparaît. Un conseiller juridique analyse votre situation et vous oriente.
Étape 2 : Tentative de règlement amiable Dans la grande majorité des cas votre assureur tente d’abord une résolution amiable du litige. C’est souvent la solution la plus rapide et la moins coûteuse.
Étape 3 : Médiation Si le règlement amiable échoue votre assureur peut proposer une médiation, une procédure plus rapide et moins coûteuse que les tribunaux.
Étape 4 : Procédure judiciaire En dernier recours si les autres démarches ont échoué votre assureur prend en charge les frais d’une procédure judiciaire jusqu’au plafond prévu dans votre contrat.
Quel est le prix d’une protection juridique artisan ?
C’est l’une des assurances les moins chères du marché au regard des services qu’elle offre :
- Artisan solo : entre 100€ et 300€ par an
- Petite entreprise de 2 à 5 salariés : entre 300€ et 600€ par an
- Entreprise de 5 à 10 salariés : entre 600€ et 1200€ par an
Compte tenu du coût d’un seul litige non couvert c’est un investissement très rentable.
Comment choisir sa protection juridique ?
Voici les critères essentiels à vérifier :
- Le plafond de garantie : optez pour un minimum de 30 000€ par litige
- Le délai de carence : certains contrats imposent un délai avant d’être couverts
- Les domaines couverts : vérifiez que tous vos types de litiges sont inclus
- L’accès aux conseils juridiques : est-il illimité ou limité en nombre d’appels ?
- La liberté de choix de l’avocat : pouvez-vous choisir votre propre avocat ?
La protection juridique est-elle incluse dans d’autres contrats ?
Oui ! Vérifiez vos contrats existants car la protection juridique est parfois incluse dans :
- Votre assurance multirisque professionnelle
- Votre RC Pro
- Votre assurance auto professionnelle
Si c’est le cas inutile de souscrire un contrat séparé. Vérifiez simplement que les garanties incluses sont suffisantes pour vos besoins.
Découvrez tout ce que couvre l’assurance multirisque professionnelle dans notre guide dédié.
Conclusion
La protection juridique professionnelle est une assurance peu coûteuse mais qui peut vous éviter des frais considérables en cas de litige. Un seul conflit avec un client non résolu peut coûter plus cher que plusieurs années de cotisations. Vérifiez d’abord si elle est déjà incluse dans vos contrats existants et si ce n’est pas le cas pensez sérieusement à la souscrire. Pour une protection complète de votre activité découvrez également notre guide sur les 5 erreurs à éviter quand on choisit son assurance.
En cas de litige avec votre assureur contactez le Médiateur de l’Assurance.