Introduction
Un accident sur le chantier, un vol de matériel, un dégât des eaux dans votre atelier… Les sinistres font malheureusement partie de la vie d’un artisan. Mais savoir comment réagir et déclarer un sinistre correctement est crucial pour être bien indemnisé. Beaucoup d’artisans perdent une partie de leur indemnisation simplement parce qu’ils ne respectent pas les bonnes procédures. On vous explique tout.
Qu’est-ce qu’un sinistre ?
Un sinistre est tout événement couvert par votre contrat d’assurance qui entraîne un dommage. Pour un artisan cela peut être :
- Un accident sur le chantier causant des dommages à un tiers
- Un vol de matériel dans votre véhicule ou votre atelier
- Un incendie dans vos locaux professionnels
- Un dégât des eaux endommageant votre matériel
- Une malfaçon découverte par un client après la fin des travaux
- Un accident de la route avec votre véhicule professionnel
Pour être bien couvert en cas de sinistre pensez à vérifier votre assurance multirisque professionnelle.
Les délais de déclaration : une règle absolue
C’est le point le plus important à retenir. En France la loi impose des délais stricts pour déclarer un sinistre à votre assureur :
- Vol : 2 jours ouvrés après la découverte du vol
- Dégât des eaux, incendie : 5 jours ouvrés après le sinistre
- Catastrophe naturelle : 10 jours après la publication de l’arrêté de catastrophe naturelle
- Accident de la route : 5 jours ouvrés après l’accident
- Responsabilité civile : dès que possible après la découverte du dommage
Si vous ne respectez pas ces délais votre assureur peut réduire votre indemnisation voire la refuser totalement. Ne tardez jamais à déclarer un sinistre !
Les étapes pour déclarer un sinistre
Voici la procédure à suivre étape par étape :
Étape 1 : Sécurisez les lieux et préservez les preuves Avant tout prenez des photos et des vidéos de tous les dommages. Ne touchez à rien avant d’avoir documenté la situation. Si nécessaire appelez les secours ou la police.
Étape 2 : Déposez une plainte si nécessaire En cas de vol ou de vandalisme rendez-vous immédiatement au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une plainte. Le numéro de plainte sera indispensable pour votre déclaration d’assurance.
Étape 3 : Contactez votre assureur Contactez votre assureur par téléphone dès que possible. La plupart des assureurs ont un numéro d’urgence disponible 24h/24. Ils vous indiqueront la marche à suivre et vous enverront un formulaire de déclaration.
Étape 4 : Envoyez votre déclaration par lettre recommandée Envoyez votre déclaration de sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez toujours une copie de votre courrier. Votre déclaration doit contenir :
- Vos coordonnées et numéro de contrat
- La date et l’heure du sinistre
- La description précise des circonstances
- La liste détaillée des dommages
- Les photos et preuves disponibles
- Le numéro de plainte si applicable
Étape 5 : Accueillez l’expert de l’assurance Votre assureur va mandater un expert pour évaluer les dommages. Soyez présent lors de cette visite et préparez tous vos documents : factures d’achat du matériel endommagé, devis de réparation, etc.
Étape 6 : Négociez si nécessaire Si vous n’êtes pas d’accord avec l’évaluation de l’expert vous avez le droit de faire appel à un contre-expert à votre charge. En cas de désaccord persistant vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance gratuitement.
Les erreurs à éviter lors d’une déclaration de sinistre
- Ne pas respecter les délais : c’est la première cause de refus d’indemnisation
- Ne pas prendre de photos avant de toucher quoi que ce soit
- Jeter les objets endommagés avant le passage de l’expert
- Minimiser les dommages par peur d’une hausse de prime
- Ne pas faire de lettre recommandée et se contenter d’un appel téléphonique
- Oublier de déclarer certains dommages : vous ne pourrez pas les rajouter après
Pour éviter d’autres erreurs courantes consultez notre guide sur les 5 erreurs à éviter quand on choisit son assurance.
Que faire si votre assureur refuse de vous indemniser ?
Si votre assureur refuse votre demande d’indemnisation ou propose une somme insuffisante vous disposez de plusieurs recours :
- Le service réclamations de votre assureur : première étape obligatoire
- Le médiateur de l’assurance : gratuit et indépendant, à saisir après épuisement des recours internes
- La justice : en dernier recours si les autres démarches ont échoué
Conclusion
Déclarer un sinistre correctement est aussi important que d’avoir une bonne assurance. Respectez les délais, documentez tout, envoyez vos déclarations en recommandé et conservez toutes vos preuves. En suivant ces étapes vous maximisez vos chances d’être correctement indemnisé en cas de sinistre. Pour être correctement assuré sur vos chantiers découvrez notre guide sur l’assurance chantier.