Introduction
Sur un chantier de construction, les risques sont nombreux : malfaçons, accidents, dommages causés aux voisins, intempéries… Mais qui est responsable en cas de problème ? L’artisan, le maître d’ouvrage, le sous-traitant ? L’assurance chantier artisan est indispensable pour exercer sereinement et éviter des litiges coûteux.
Les différents types de responsabilité sur un chantier
Sur un chantier plusieurs types de responsabilité peuvent s’appliquer :
La responsabilité décennale : Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle concerne tous les artisans du bâtiment et est obligatoire. Pour tout savoir sur l’assurance décennale consultez notre guide complet sur l’assurance décennale artisan.
La responsabilité civile professionnelle : Elle couvre les dommages causés aux tiers pendant l’exécution des travaux. Un outil qui tombe et blesse un passant, une fuite d’eau qui endommage l’appartement du voisin… c’est la RC Pro qui intervient. Découvrez toutes vos obligations concernant la RC Pro dans notre guide dédié.
La responsabilité contractuelle : Elle engage votre responsabilité envers votre client si vous ne respectez pas les termes du contrat : délais non respectés, mauvaise exécution des travaux, matériaux différents de ceux prévus.
La garantie de parfait achèvement : Pendant 1 an après la réception des travaux, vous êtes obligé de réparer tous les défauts signalés par le client, quelle que soit leur importance.
La garantie biennale : Pendant 2 ans après la réception, vous êtes responsable des dommages affectant les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage comme les volets, les portes, le chauffage.
Qui est responsable en cas de dommages sur un chantier ?
La question de la responsabilité dépend de la nature des dommages et du moment où ils surviennent :
Pendant les travaux :
- C’est généralement l’artisan qui exécute les travaux qui est responsable des dommages causés
- Si vous avez des sous-traitants, vous restez responsable de leurs actes vis-à-vis du client
- Le maître d’ouvrage peut être co-responsable s’il a imposé des choix techniques
Après la réception des travaux :
- Les défauts apparents non signalés lors de la réception sont présumés acceptés par le client
- Les défauts cachés restent de votre responsabilité selon les garanties applicables
- La responsabilité est partagée si plusieurs corps de métier sont intervenus
En cas d’accident corporel :
- Si un ouvrier est blessé sur votre chantier c’est votre RC Pro qui intervient
- Si c’est un sous-traitant il doit avoir sa propre assurance
- Si c’est un tiers passant à proximité c’est également votre RC Pro
Les assurances indispensables pour un chantier
L’assurance dommages-ouvrage : Souscrite par le maître d’ouvrage (votre client), elle permet une indemnisation rapide des dommages sans attendre qu’un tribunal désigne le responsable. Elle est obligatoire pour les particuliers qui font construire.
L’assurance tous risques chantier (TRC) : Elle couvre les dommages matériels survenant sur le chantier quelle qu’en soit la cause : incendie, tempête, vol de matériaux, vandalisme. Elle peut être souscrite par le maître d’ouvrage ou par l’entreprise principale.
Votre assurance décennale et RC Pro : Indispensables pour tout artisan intervenant sur un chantier. Sans elles vous êtes personnellement responsable de tous les dommages.
Le cas particulier des sous-traitants
Si vous faites appel à des sous-traitants vous devez être particulièrement vigilant : Découvrez notre guide sur la décennale et sous-traitance.
- Exigez toujours une attestation d’assurance décennale et RC Pro de vos sous-traitants avant le début des travaux
- Vérifiez que leur assurance couvre bien le type de travaux qu’ils vont effectuer
- En cas de dommage causé par un sous-traitant non assuré c’est votre responsabilité qui peut être engagée vis-à-vis du client
- Certains contrats d’assurance excluent les dommages causés par des sous-traitants non déclarés
Comment se protéger en cas de litige sur un chantier ?
Voici les bonnes pratiques à adopter :
- Rédigez toujours un devis détaillé et faites-le signer par votre client avant de commencer
- Prenez des photos avant, pendant et après les travaux
- Faites signer un procès-verbal de réception à la fin des travaux
- Conservez tous vos bons de commande et factures de matériaux
- En cas de litige faites appel à un expert amiable avant d’aller en justice
- Utilisez la médiation qui est souvent plus rapide et moins coûteuse que les tribunaux
Pensez à consulter notre guide sur la protection juridique professionnelle.
Conclusion
La question de la responsabilité sur un chantier est complexe et peut engager votre patrimoine personnel si vous n’êtes pas correctement assuré. Assurez-vous d’avoir une assurance décennale et une RC Pro à jour, exigez les attestations d’assurance de vos sous-traitants et documentez soigneusement chaque chantier. C’est le meilleur moyen de vous protéger en cas de litige. Pour éviter les erreurs courantes en matière d’assurance consultez notre guide sur les 5 erreurs à éviter.
Pour plus d’informations sur vos obligations consultez le site de la Chambre des Métiers.
Questions fréquentes
La responsabilité dépend de la nature des dommages et du moment où ils surviennent. Pendant les travaux c’est la RC Pro de l’artisan qui intervient. Après la réception des travaux c’est l’assurance décennale qui prend le relais pour les dommages affectant la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans.
L’assurance tous risques chantier couvre les dommages matériels survenant sur le chantier quelle qu’en soit la cause : incendie, tempête, vol de matériaux ou dégâts des eaux. Elle est souscrite pour la durée du chantier et prend fin à la réception des travaux.
Non. En tant qu’artisan vous êtes responsable de la sécurité sur votre chantier et des dommages causés à des tiers. Le maître d’ouvrage n’est responsable que s’il a commis une faute directe comme imposer des méthodes de travail dangereuses.
En tant qu’entrepreneur principal vous restez responsable vis-à-vis de votre client même si les dommages ont été causés par votre sous-traitant. Vous pouvez ensuite vous retourner contre lui. C’est pourquoi il est indispensable d’exiger l’attestation d’assurance de vos sous-traitants avant le début des travaux.