Auto-entrepreneur et assurance : quelles sont vos obligations ?

auto-entrepreneur artisan obligations assurance professionnelle

Introduction

Vous venez de créer votre auto-entreprise ou vous envisagez de le faire ? Félicitations ! Mais avant de vous lancer, il est crucial de bien comprendre vos obligations en matière d’assurance. En tant qu’auto-entrepreneur artisan, vous n’êtes pas dispensé des obligations d’assurance professionnelle. Au contraire, certaines sont strictement obligatoires et leur absence peut vous coûter très cher.

Auto-entrepreneur vs artisan classique : les mêmes obligations d’assurance ?

C’est une idée reçue très répandue : beaucoup pensent que le statut d’auto-entrepreneur dispense de certaines obligations. C’est faux. En matière d’assurance professionnelle, un auto-entrepreneur artisan a exactement les mêmes obligations qu’un artisan classique.

Le statut d’auto-entrepreneur ne change que votre régime fiscal et social, pas vos responsabilités professionnelles.

Les assurances obligatoires pour l’auto-entrepreneur artisan

L’assurance décennale : Si vous exercez une activité dans le bâtiment, l’assurance décennale est obligatoire avant même d’ouvrir votre premier chantier. Cela concerne notamment :

  • Les maçons
  • Les électriciens
  • Les plombiers et chauffagistes
  • Les couvreurs et charpentiers
  • Les carreleurs et poseurs de revêtements
  • Les menuisiers

Sans assurance décennale vous ne pouvez légalement pas exercer votre activité dans le bâtiment. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 500 000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Pour tout savoir sur l’assurance décennale consultez notre guide complet sur l’assurance décennale artisan.

La responsabilité civile professionnelle : Obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs artisans immatriculés au Répertoire des Métiers. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité.

Les assurances fortement recommandées

La mutuelle santé : Non obligatoire mais indispensable car en tant qu’auto-entrepreneur vous devez financer votre mutuelle entièrement vous-même. Attention, vous ne pouvez souscrire à un contrat mutuelle santé Madelin en auto-entreprise. Pour bien choisir votre mutuelle consultez notre guide sur la mutuelle artisan.

La prévoyance : Particulièrement importante pour un auto-entrepreneur car si vous ne travaillez pas vous ne gagnez rien. Une incapacité de travail prolongée peut être catastrophique financièrement. Découvrez pourquoi la prévoyance est indispensable pour un artisan dans notre guide dédié.

L’assurance auto professionnelle : Si vous utilisez votre véhicule pour votre activité professionnelle pensez à le déclarer à votre assureur ou à souscrire une assurance auto professionnelle. Pour bien assurer votre véhicule professionnel consultez notre guide sur l’assurance auto professionnelle.

Les erreurs les plus fréquentes des auto-entrepreneurs en matière d’assurance

Erreur n°1 : Penser que la RC Pro personnelle suffit Votre assurance habitation ou auto personnelle ne couvre pas votre activité professionnelle. Vous devez avoir une RC Pro spécifiquement dédiée à votre activité.

Erreur n°2 : Ne pas souscrire l’assurance décennale avant de commencer Certains auto-entrepreneurs du bâtiment commencent à travailler sans assurance décennale en attendant de trouver un client. C’est illégal et dangereux.

Erreur n°3 : Ne pas déclarer l’évolution de son activité Si votre activité évolue ou si votre chiffre d’affaires augmente significativement, informez votre assureur. Une sous-déclaration peut entraîner un refus d’indemnisation.

Erreur n°4 : Choisir l’assurance la moins chère sans lire les garanties Pour un auto-entrepreneur dont les revenus sont souvent limités au départ, la tentation est grande de choisir le contrat le moins cher. Vérifiez toujours les plafonds de garantie et les exclusions.

Quel budget prévoir pour ses assurances en tant qu’auto-entrepreneur ?

Voici une estimation des coûts annuels pour un auto-entrepreneur artisan qui démarre :

Auto-entrepreneur dans le bâtiment :

  • Assurance décennale : entre 400€ et 1200€ par an selon le métier
  • RC Pro : entre 200€ et 600€ par an
  • Mutuelle : entre 30€ et 100€ par mois
  • Total estimé : entre 1000€ et 3000€ par an

Auto-entrepreneur hors bâtiment :

  • RC Pro : entre 150€ et 400€ par an
  • Mutuelle : entre 30€ et 100€ par mois
  • Total estimé : entre 500€ et 1600€ par an

Attention : en auto-entreprise vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles, y compris vos assurances. Un abattement forfaitaire est appliqué automatiquement sur votre chiffre d’affaires. Si vos charges réelles dépassent cet abattement, il peut être intéressant de changer de statut juridique.

Comment trouver les meilleures assurances en tant qu’auto-entrepreneur ?

  • Comparez plusieurs devis : utilisez des comparateurs en ligne spécialisés dans les assurances professionnelles
  • Regroupez vos contrats : certains assureurs proposent des offres groupées RC Pro + décennale moins chères
  • Adhérez à une chambre des métiers : elles proposent souvent des tarifs négociés pour leurs membres
  • Faites appel à un courtier : il peut trouver les meilleures offres du marché gratuitement pour vous

Conclusion

Être auto-entrepreneur ne dispense pas des obligations d’assurance professionnelle. Bien au contraire, en tant qu’artisan vous avez les mêmes responsabilités qu’une entreprise classique avec souvent moins de moyens financiers. Prenez le temps de bien vous assurer dès le début de votre activité. C’est un investissement indispensable pour exercer sereinement et légalement. Pour éviter les erreurs les plus courantes en matière d’assurance consultez notre guide sur les 5 erreurs à éviter.

Retour en haut